Garanties

Le présent document a pour objet de définir les prestations offertes dans le cadre de la garantie, à tout acheteur d'un véhicule GOMOTORS, ainsi que ses conditions d'application.

     1)     Véhicule bénéficiaire et contenu :

    Les véhicules des gammes commercialisées par la société GOMOTORS, par lintermédiaire de son réseau de Distributeurs,                  bénéficient des conditions de garantie suivantes :

Sont exclus les véhicules transformés pour une utilisation particulière (rallye, courses, épreuves de vitesse,), d'une manière générale ceux modifiés de telle manière que leurs caractéristiques ne correspondent plus à celles figurant sur le certificat deconformité européen.

2)     Date d'effet et kilométrage :

Le présent certificat est délivré au client et prend effet, à la livraison du véhicule, pour la durée indiquée ci dessus ou 6000Km.

3)     Conditions de la garantie :

Les prestations de garantie sont prises en charge par les Distributeurs agréés par GOMOTORS, seuls habilités à faire les interventions à ce titre, sur présentation du Carnet dEntretien / Manuel d'utilisateur du véhicule.

- Prise en charge :

Le client bénéficie du remplacement ou de la réparation des pièces mécaniques et électriques du véhicule (pièces et main d'oeuvre) reconnues défectueuses, dans la mesure où l'intervention n'est pas consécutive à l'usure normale de ces pièces ou à leur détérioration suite à une utilisation anormale du véhicule.

Par conséquent le client devra :

Ø     Veiller à ce que les conditions d'utilisation du véhicule soient conformes aux directives du manuel de l'utilisateur du véhicule (utilisation inadaptée, à des fins autres que celles conçues à lorigine,..).

Ø     Sassurer du respect et prendre en charge les entretiens périodiques préconisés par GOMOTORS et effectués dans le réseau agréé, incluant notamment les frais de remplacement des pièces d'usure (le non respect des entretiens préconisés entraîne de plein droit l'annulation des avantages liés au présent certift).

Ø      Prendre en charge tout dommage consécutif à une utilisation abusive, à une négligence, ou à un incident d'utilisation / accident (ex. : câbles arrachés, soufflets cardans déchirés, moteur noyé), ainsi que les frais directs ou indirects en résultant.

- Exclusions :

En conséquence, le présent certificat ne couvre pas :

Ø     Les mises au point et réglages nécessités par l usage du véhicule couvert.

Ø     Les opérations entrant dans le cadre des entretiens périodiques et remplacement des pièces d'usure.

Ø     Les éventuels dommages consécutifs à des raisons extérieures à GOMOTORS : travaux effectués par un réparateur non agréé par GOMOTORS, cas de force majeure, transport ou stockage inadéquat...

Ø     Pièces ou organes tels que :

. Les pneumatiques et les jantes, les sièges, la sellerie, la carrosserie, la peinture, les jointsdétanchéité, les garnitures, planche de bord / commandes, les feux, optiques,rétroviseurs, barillets, bougies, amortisseurs, échappement, plaquettes et garnitures de freins, batterie, courroies,..

. Eléments du véhicule ayant fait l'objet dune transformation hors des spécifications prévues par GOMOTORS ou de remplacements de pièces d'origine par des pièces dune autre origine, ainsi que les conséquences ( dégradations, usure prématurée,) de la transformation sur les autres pièces ou organes du véhicule, ou sur les caractéristiques de celui-ci.

Ø     Les éventuelles conséquences indirectes d'un éventuel défaut (perte dexploitation, location véhicule remplacement).

4)     Territorialité :

Le présent certificat est applicable en Belgique, France Métropolitaine ( y compris Corse) et Monaco, dans le réseau de Distribution agréé par GOMOTORS.

5)     Cessibilité du contrat :

Le bénéfice du présent certificat est transféré à l'acquéreur du véhicule dans la limite des droits restant à courir et dans les conditions souscrites à l'origine.

6)     Garantie légale :

Le présent certificat n'a pas pour objet de se substituer à la garantie légale des vices cachés prévus par les articles 1641 et suivants du Code Civil.